Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20 Juillet 2026

Article 1 : Objet du contrat et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service SaaS AI LeadBot Pro. En souscrivant à nos services, l'utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes conditions.

Article 2 : Description du service

AI LeadBot Pro est une solution logicielle en tant que service (SaaS B2B) permettant :

• L'extraction de prospects qualifiés depuis diverses sources.
• L'automatisation et la gestion des conversations via une IA connectée à WhatsApp.

Article 3 : Prix et modalités de paiement

Nos services sont proposés sous forme d'abonnements mensuels aux tarifs suivants :

• Plan Starter : 29$/mois
• Plan Pro : 49$/mois
• Plan Enterprise : 99$/mois

Le traitement des paiements est opéré de manière sécurisée par notre partenaire LemonSqueezy, agissant en tant que Merchant of Record.

Article 4 : Durée et résiliation

Les abonnements sont sans engagement de durée. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. En cas de résiliation, l'accès au service reste maintenu jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

Article 5 : Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière légale et conforme à la réglementation en vigueur, notamment :

• Respecter le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) concernant la prospection.
• Ne pas utiliser la plateforme pour envoyer des messages indésirables (Spam).
• Garantir la licéité des données extraites et exploitées.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Le code, le design, le logo et l'ensemble des éléments de la plateforme AI LeadBot Pro demeurent la propriété exclusive de ses éditeurs. Toute reproduction ou copie est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 7 : Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité continue du service. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire pour maintenance, ou en cas de blocage de comptes par des services tiers (ex: Meta/WhatsApp).

Article 8 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Terms of Service (CGV)

Last Updated: July 20, 2026

Section 1: Scope & Acceptance

These Terms of Service define the terms and conditions for accessing and using the AI LeadBot Pro SaaS. By subscribing to our services, the user fully accepts these terms without reservation.

Section 2: Service Description

AI LeadBot Pro is a Business-to-Business (B2B) Software as a Service solution that provides:

• B2B lead scraping via Google Places and other sources.
• WhatsApp AI automation and conversational management.
• Integrated CRM capabilities.

Section 3: Subscription & Pricing

Our services are offered as monthly subscriptions at the following rates:

• Starter: $29/mo
• Pro: $49/mo
• Enterprise: $99/mo

Payment processing is securely handled by our partner LemonSqueezy, acting as the Merchant of Record (MoR).

Section 4: Duration & Cancellation

Subscriptions are month-to-month with no long-term commitment. Users may cancel anytime from their dashboard. Upon cancellation, access remains active until the end of the current billing cycle.

Section 5: Acceptable Use & Compliance

Users agree to use the service legally and comply with applicable regulations, including:

• Ensuring GDPR/TCPA compliance regarding outreach and lead generation.
• Strictly no spam or unsolicited mass messaging.
• Ensuring the legality of data extracted and processed through the platform.

Section 6: Intellectual Property

All code, designs, logos, and elements of the AI LeadBot Pro platform remain the exclusive property of its publishers. Any unauthorized reproduction is strictly prohibited.

Section 7: Limitation of Liability

We strive to ensure continuous service availability. However, we cannot be held liable for temporary interruptions due to maintenance, or third-party account bans (e.g., Meta/WhatsApp blocks).

Section 8: Merchant of Record & Contact

Transactions are processed via LemonSqueezy MoR. For any inquiries, support can be reached at: contact@monleadbot.com.